Clause d’exonération de responsabilité
1 – Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ils ne constituent aucun engagement de notre part. Les retards ne peuvent en aucune façon engager notre responsabilité.
2 – Nos marchandises même expédiées franco sont réputées et agréées “départ usine” et voyagent aux risques du destinataire.
Tous dommages causés par, ou, à nos camions, résultant d’un accès difficile, ou d’un terrain accidenté seront supportés par l’acheteur.
Les déchargements par grue s’effectuent sur bonne route et aussi près du chantier que possible.
3 – En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit être adressée par écrit, dans les 48 heures qui suivent la livraison (par lettre recommandée).
4 – La non conformité ou la mal façon doivent être vérifiées par nos services compétents, pour être considérées comme fondées.
5 – Toute réclamation concernant les produits ne pourra être prise en compte que si elle est effectuée avant la pose. Toute pose réalisée avec les produits faisant l’objet d’une réclamation sera considérée comme une acceptation sans aucune réserve de nos matériaux.
6 – Les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication bénéficient des tolérances d’usage.
7 – La pose de nos produits doit s’effectuer conformément aux conseils de pose figurant dans nos catalogues.
Toute dérogation à ces conseils ainsi que l’utilisation de produits de mise en œuvre non adaptés dégagent entièrement notre responsabilité de fabricant.
8 – Les photos de nos produits diffusées ou publiées n’ont pas de valeur contractuelle.
9 – En cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des matériaux défectueux à l’exclusion de toutes indemnités relatives à des frais annexes tels que dépose et repose des matériaux ou de dommages-intérêts à titre d’immobilisation ou autre.
10 – Les clients ne peuvent prétexter d’un litige intervenu sur une fourniture pour suspendre ou différer leur paiement.
11 – En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos propres fournisseurs pour ce qui concerne les produits ne provenant pas de nos fabrications.
CONDITIONS DE VENTE – Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et péril des destinataires. Elles sont payables à Montpellier. Le Tribunal de Commerce de Montpellier est seul compétent en cas de contestation ou de non-paiement. Nos traites ou l’acceptation d’un autre mode de règlement n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attibutive de juridiction. Conformément à la loi du 31.12.1992 n° 92.1442 sur les paiements entre les entreprises, nous vous demandons de vous conformer à nos conditions générales de ventes “Pénalités pour paiement tardif”. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard, sur la base du taux BCE majoré de 10 (dix) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.Toute somme non payée à son échéance exacte sera remise au contentieux avec majoration de 15% à titre de clause pénale.
De convention expresse, les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, ceci conformément aux termes de la Loi N° 80.335 du 12.5.80.
